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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.CBDVAPSTATION.FR

1.- OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.cbdvapstation.fr (ci-après le « site ») et les conditions d’utilisation du dit site par les internautes (ci-après, « les utilisateurs » ou « l’utilisateur »).

1.2. En navigant et en utilisant le site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les CGU ci-après définies mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1.3. Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le site.

1.4. Les CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux contrats de vente, qui font l’objet de conditions distinctes, accessibles sur le site et dont tout acheteur ou utilisateur peut prendre connaissance.

2.- MENTIONS LEGALES

Le site est édité par la société CBD VAP STATION (ci-après, SAS au capital de 2000 € – dont le siège social est 105 Grande Rue 26700 Pierrelatte ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valence sous le numéro 934 061 110, numéro de TVA intracommunautaire FR 069 340 61110.

Vous pouvez contacter CBD VAP STATION par e-mail à l’adresse suivante : cbdvapstation@gmail.com ou par téléphone au : 0698200268

Directeur de la publication : Pascal Geant

Prestataire technique (hébergeur) : O2 Switch

3.- CONTENU ET ACCES AU SITE

3.1.- Site

3.1.1. Afin d’accéder et d’utiliser le site, l’utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.

3.1.2. L’accès au site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

3.1.3. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

3.1.4. Les CGU et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigés en langue française. Si le site fait l’objet d’une traduction automatisée ou non, la version française figurant sur le site prévaut sur toute autre.

3.1.5. Le site propose à la vente et à la livraison de cigarettes électroniques et de produits de vapotage, cbd commercialisés par CBD VAP STATION. Les informations présentées sur le site ne sont pas exhaustives et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de CBD VAP STATION. Les photographies sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, CBD VAP STATION invite les utilisateurs à le contacter.

3.1.6. La création d’un compte client et toute commande sont soumises et impliquent l’acceptation des Conditions Générales de Ventes en vigueur et disponibles sur le site.

3.1.7. CBD VAP STATION se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

3.2.- Performances

3.2.1. CBD VAP STATION s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption temporaire ou définitive de l’accès au site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de CBD VAP STATION .

3.2.2. CBD VAP STATION ne garantit pas les performances du site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, CBD VAP STATION ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

4.- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. L’accès au site ne confère aucun autre droit à l’utilisateur que celui de le consulter.

4.2. Les contenus du site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les photographies, les images, les sons, les icônes, l’architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont la propriété de CBD VAP STATION et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3. Les signes sont des marques déposées, protégées par les dispositions des articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.4. Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de CBD VAP STATION est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

4.5. La création de liens Internet vers ou à partir du site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du site sont également prohibés.

5.- LIENS HYPERTEXTES

Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, CBD VAP STATION ne peut être tenu pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux tiers.

6.- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

6.1.- Type de données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

  • Rubrique « Contact » : en complétant la rubrique « Contact » du site, l’utilisateur voit ses noms, prénoms, adresses e-mails et messages collectés et enregistrés ;
  • Création d’un compte client : en créant un compte client, le client voit ses noms, prénoms, adresses postales, adresse e-mails collectés et enregistrés ;
  • Commande : en passant commande, les données renseignées par le client sont automatiquement collectées, enregistrées et traitées pour la bonne fin de sa commande ;
  • Cookies : . Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur ou du client par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;
  • Paiements : les coordonnées bancaires ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la commande. Toutefois, toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par YOUVAPE.

6.2.- Communication électronique et newsletter

CBD VAP STATION est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées ou aux clients s’ils y ont consenti. L’utilisateur et le client peuvent, à tout moment, mettre fin à la réception de la newsletter en cliquant sur « me désinscrire ».

Par ailleurs, en s’inscrivant sur le site, l’utilisateur ou le client consent à recevoir des communications électroniques de la part de CBD VAP STATION, en particulier la confirmation de sa commande, des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. CBD VAP STATION a la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’utilisateur ou le client si celui-ci l’accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant la mention suivante : « Je souhaite recevoir les offres CBD VAP STATION ». Dans le cas contraire, l’utilisateur ou le client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur « me désinscrire ».

6.3.- Utilisation des données personnelles

Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  • Espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur ;
  • Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique de l’utilisateur ;
  • Gestion des services de paiement ;
  • Gestion du compte client ;
  • Gestion du suivi des commandes, de la facturation, des livraisons ;
  • Gestion des réclamations ;
  • Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
  • Vérification et authentification des données de l’utilisateur ou du client ;
  • Optimisation du fonctionnement du site ;
  • Lutte contre les fraudes, notamment lors du paiement, des virus et logiciels malveillants ;
  • Pour des opérations promotionnelles de CBD VAP STATION et/ou de ses partenaires, si l’utilisateur ou le client a donné son consentement.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme telle au moment de la saisie. L’utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site ou qu’il ne pourra pas passer commande.

6.4.- Transmission des données de l’utilisateur et du client

Les données personnelles de l’utilisateur et du client peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de CBD VAP STATION ou pour leur compte.

Les destinataires des données sont les partenaires commerciaux de CBD VAP STATION et les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Le consentement préalable et exprès de l’utilisateur est requis lorsqu’il complète et adresse le formulaire de Contact ou lorsqu’il passe commande.

L’utilisateur ou le client peut, à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en ne cochant pas la case prévue à cet effet  (« Autorise la transmission de mes données à des fins de prospection commerciale ») ou en informant CBD VAP STATION par e-mail à l’adresse suivante : cbdvapstation@gmail.com

6.5.- Durée de conservation

Les données personnelles de l’utilisateur ou du client sont conservées durant cinq (5) ans à partir de la dernière commande ou du dernier contact avec CBD VAP STATION, sauf si l’utilisateur ou le client a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, notamment fiscale.

L’utilisateur ou le client peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les cookies lors de sa navigation sur le site, le délai pour le consentement donné par l’utilisateur ou le client au dépôt de cookies étant de treize (13) mois maximum.

6.6.- Sécurité

Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur et du client, CBD VAP STATION

6.7.- Droits de l’utilisateur et du client

Il est possible de ne pas accepter les cookies, les utilisateurs et les clients reconnaissant qu’en ce cas, ils ne pourront accéder à l’intégralité du site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’utilisateur et du client peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur ou au client de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au site et à ses rubriques.

Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur et le client disposent des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant sur son compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
  • Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
  • Demander la suppression de ses données ;
  • Demander la limitation du traitement de ses données ;
  • S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
  • S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en modifiant les paramètres du compte personnel de l’utilisateur ou du client, soit en en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : CBD VAP STATION, 105 Grande Rue 26700 Pierrelatte ou par e-mail à l’adresse suivante : cbdvapstation@gmail.com

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

6.8.- CNIL

Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : www.cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

7.- CREDIT PHOTOS

 

8.- NULLITE – RESPONSABILITE – LOI APPLICABLE – LITIGE

8.1.- Nullité

La nullité de l’une des clauses des CGU ou des CGV n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGU et/ou CGV, qui demeurent en vigueur et applicables.

8.2.- Responsabilité

CBD VAP STATION décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du site. Hors les cas prévus aux CGU, la responsabilité de CBD VAP STATION ne peut être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les CGU découle du fait de l’utilisateur ou du client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

8.3.- Loi applicable

Toutes les contestations en lien avec le site et/ou relatives à toute commande et/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU et des CGV sont régies par la loi française.

8.4.- Mediation – Litiges

8.4.1. Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGU, l’utilisateur peut s’adresser à YOUVAPE, 8 boulevard Victor Hugo, 34 000 Montpellier, ou à l’adresse mail suivante : cbdvapstation@gmail.com, en exposant précisément les motifs de sa démarche.

8.4.2. En cas de contestation de la part du client, celui-ci peut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDIATION SOLUTION, par voie électronique : www.sasmediationsolution-conso.fr ou à l’adresse mail suivante : contact@sasmediationsolution-conso.fr, ou par voie postale : Médiation Solution, 222, chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les Tribunaux de Montpellier qui auront compétence exclusive pour trancher tout contentieux entre elles, y compris en cas de référé et nonobstant pluralité de parties.

Date de mise à jour : Avril 2025